Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17315
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0201564A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2002, M. Champagne de Labriolle (Jacques) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Silva (Joseph).